Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Certly (ci-après "le Site"), édité par POLARIS GATE.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 - Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique accédant au Site, qu'elle soit inscrite ou non
- Membre : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site
- Entreprise : Personne morale disposant d'un espace dédié sur le Site
- Avis : Contenu rédigé par un Membre concernant une Entreprise
- Contenu : Ensemble des éléments textuels, visuels ou sonores publiés sur le Site
- Abonnement : Souscription à un plan payant (Starter, Pro ou Business)
Article 3 - Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au Site (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge de l'Utilisateur.
POLARIS GATE s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
Article 4 - Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour publier des avis, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement POLARIS GATE de toute utilisation non autorisée de son compte
4.2 Responsabilité
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées via celui-ci.
Article 5 - Publication d'avis
5.1 Règles de publication
Les avis publiés sur le Site doivent respecter les règles suivantes :
- Être basés sur une expérience personnelle réelle avec l'Entreprise concernée
- Être rédigés en français
- Ne pas contenir de propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou contraires aux bonnes moeurs
- Ne pas inclure de données personnelles de tiers
- Ne pas constituer une publicité déguisée
- Ne pas contenir de liens externes non autorisés
5.2 Modération
POLARIS GATE se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout avis ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur, sans préavis ni indemnité.
5.3 Propriété des avis
En publiant un avis, le Membre accorde à POLARIS GATE une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher cet avis sur le Site et ses supports de communication.
Article 6 - Espace Entreprise
6.1 Fonctionnalités
Les Entreprises peuvent revendiquer leur page et accéder à un espace dédié leur permettant de :
- Gérer leurs informations publiques
- Répondre aux avis des clients
- Accéder à des statistiques
- Utiliser des widgets pour afficher leurs avis
La revendication d'une page Entreprise nécessite une vérification de l'identité du demandeur.
6.2 Abonnements payants
Les Entreprises peuvent souscrire à des abonnements payants (Starter, Pro, Business) pour accéder à des fonctionnalités avancées.
Les conditions de souscription, les tarifs et les modalités de paiement sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de POLARIS GATE ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de POLARIS GATE.
Article 8 - Responsabilité
POLARIS GATE ne peut être tenu responsable :
- Du contenu des avis publiés par les Membres
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions de service liées à des problèmes techniques ou de maintenance
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Signalement et réclamations
Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU via le bouton "Signaler" présent sur le Site ou en contactant support@certly.fr.
Article 11 - Modification des CGU
POLARIS GATE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Par email : support@certly.fr
- Par courrier : POLARIS GATE - 149 Avenue du Maine, 75014 Paris
Dernière mise à jour : 14 janvier 2026